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Loi Malraux et Monuments Historiques

Cette loi a pour finalité la conservation du patrimoine architectural français. Elle permet à tout contribuable d'effectuer un investissement locatif en zone de protection du patrimoine urbain et paysager (ZZPAUP) ou sur un monument historique, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Tranche Marginale d'imposition (TMI)

A partir de l'avant dernière tranche d'imposition.

Montant annuel
d'impôt

> 30 000 euros.

Objectifs

Bénéficier d'une forte défiscalisation tout en se constituant un patrimoine immobilier.

Durée

Aucune obligation de location, mais au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés.

Capitaux existants

En général oui pour nantissement au profit d'un crédit In Fine.

Capacité mensuelle d'épargne

Nulle

Investissement optimal

Selon défiscalisation et patrimoine souhaité.

Immobilier concerné

Restauration immobilier ancien classé.

Avantage fiscal

Les recettes de la location sont soumises aux revenus fonciers. L'originalité est de pouvoir déduire toutes les dépenses engagées pour la restructuration de l'immobilier et ceci sans limitation d'imputation sur le déficit foncier.

Risque

Faible si dossier promoteur bien préparé.

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